Les compétences du Cabinet

Droit de la Famille

Mariage, PACS et concubinage (nullité du mariage, séparation de corps, dissolution du PACS, enrichissement sans cause du concubin, modalité de garde des enfants)

Divorce (procédures de divorce, prestation compensatoire, liquidation de la communauté, donations entre époux, résidence habituelle des enfants, droit de visite et d’hébergement et pension alimentaire)
Actes de l’état civil (requêtes en changement de nom ou de prénom, rectifications d’actes)

Filiation (actions aux fins d’établissement de la filiation, actions en contestation de filiation, actions aux fins de subsides et filiation adoptive)

Autorité parentale (dévolution et exercice de l’autorité parentale)

Protection juridique des majeurs (ouverture d’une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle et régularité des actes du majeur protégé)

Successions (ouverture de la succession, droits du conjoint successible et des héritiers, usufruit, régime légal de l’indivision, partage, libéralités, dispositions testamentaires)

Assistance devant le juge des enfants (placement de mineurs, assistance éducative…)

Droit Social

Droit du travail (conseil et assistance devant les juridictions en matière de licenciement individuel ou collectif, rupture conventionnelle, non-paiement de salaire, rupture du contrat de travail à durée déterminée, négociations)

Droit de la sécurité sociale (reconnaissance ou contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, responsabilité de l’entreprise, litiges relatifs aux cotisations sociales)

Droit Commercial

Baux commerciaux (loyers impayés, résiliation, renouvellement, indemnité d’éviction, cession du bail)
Litiges devant les juridictions commerciales (conflits entre associés, cession de fonds de commerce, résiliation de contrat, exécution forcée, indemnisation)
Recouvrement de créances (procédure d’urgence, injonction de payer, saisie conservatoire)
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire (assistance dans le cadre de procédures collectives ou représentation de créanciers)

Droit Immobilier

Baux d’habitation (paiement de loyers, expulsion, logement indécent)

Troubles de voisinage

Propriété (empiètement, bornage, servitudes)

Vente immobilière (inexécution de promesse de vente, vices cachés)

Construction (désordres et malfaçons, inexécution)

Copropriété (recouvrement de charges)

Responsabilité des agences immobilières

Droit Civil

Responsabilité contractuelle (indemnisation, exécution forcée)
Responsabilité délictuelle (indemnisation des dommages subis)
Recouvrement de créances (procédure d’injonction de payer, procédure d’urgence, mesures conservatoires)
Préjudice corporel (procédure d’expertise et indemnisation des préjudices)

Droit Pénal

Droit pénal général et procédure pénale (Assistance des auteurs et victimes devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; assistance durant l’instruction)
Droit pénal des affaires (escroquerie, abus de confiance, responsabilité pénale du dirigeant)

Le cabinet vous assiste également en matière de voies d’exécution ainsi qu’en droit des étrangers , de la nationalité et en matière de surendettement.

Les compétences du Cabinet

Droit de la Famille

Droit Social

Droit Commercial

Droit Immobilier

Droit Civil

Droit Pénal

Attlan - Cohen - Letailleur